Pascal Hureau

Bilan d'une première année de mandat au Conseil municipal de Montrouge

Lorsque j'ai été élu en mars 2008 avec cinq autres collègues du Mouvement Démocrate, il s’agissait de prendre nos marques au sein d’un conseil municipal dont nous ne connaissions pas encore les règles, de faire connaissance avec les services et d’établir des relations cordiales permettant de mettre en œuvre nos idées.

Quand on fait partie d’une majorité municipale, que nos électeurs nous ont fait confiance pour agir, il faut en effet travailler et agir sur les dossiers qui nous sont confiés, et quand de surcroît nous représentons une petite partie de cette majorité municipale et que nous sommes arrivés avec un programme, des idées qui correspondent aux engagements que nous avons pris, nous nous devons de faire connaître notre action de manière régulière.

Nous nous étions engagés à développer la dimension internationale à Montrouge. L’analyse de ce qui avait déjà été fait a montré que le rayonnement international de Montrouge était surtout concrétisé par le salon de la Jeune Création Européenne et par quelques échanges scolaires à l’initiative des établissements d’enseignement. Dans le premier cas, il faut noter que le salon de la Jeune Création Européenne dispose des moyens importants et relève des affaires culturelles et d’un engagement de longue date. Dans le second cas, nous pouvons surtout inciter et valoriser le développement d’échanges par une relation avec certains enseignants et avec les chefs d’établissement.

Il restait donc à développer des actions nouvelles, inédites, et progressivement accroître l’importance de ces initiatives compte tenu d’un budget 2008 inexistant pour le mandat qui m’était confié.

La première étape après l’inventaire de l’existant fut de développer une stratégie d’ensemble permettant de donner un cadre général aux actions proposées.

Cette stratégie fut présentée au Maire qui en accepta les principales orientations lors d’une réunion le 9 juin 2008. Je précise que j’avais rédigé cette stratégie sans aucune autre contribution, notre section n’étant pas encore structurée officiellement à Montrouge, et le maire-adjoint auquel j’étais rattaché ayant donné son accord sur cette stratégie après lui avoir soumis préalablement le texte. Les orientations proposées ne relèvent donc que de ma seule paternité.

Les orientations retenues peuvent être résumées ainsi :

1-    Développer la conscience européenne des citoyens et développer un ensemble d’initiatives de coopération avec nos voisins européens

2-    Faciliter la coopération économique et culturelle avec les Etats-Unis

3-    Encourager et valoriser les initiatives humanitaires en faveur de l’Afrique

Le document initial a établi en effet une liste de grandes orientations et de projets dont neuf étaient proposés comme prioritaires autour de quelques principes conducteurs de notre action.

La priorité donnée a été de développer la dimension européenne, puis ensuite de donner de la cohérence aux initiatives en faveur de l’Afrique.

Ce plan d’ensemble est proposé pour la mandature 2008 - 2014 et les actions réalisées au cours de la première année se sont inscrites dans la cohérence ainsi donnée de commencer par la dimension européenne.

Les initiatives prioritaires sont en particulier de :

1-    Fournir une information de qualité aux montrougiens sur l’Union européenne

2-    Promouvoir la participation des électeurs montrougiens issus d’un autre Etat-membre de l’Union européenne aux élections européennes (2009 et 2014) et municipales (2014)

3-    Mettre Montrouge en réseau, insérer la ville au sein du réseau des communes et régions d’Europe pour faciliter l’identification des échanges les plus pertinents

4-    Développer des actions de coopération avec d’autres villes européennes

5-    Développer des animations autour de la Journée de l’Europe le 9 mai de chaque année

6-    Développer nos partenariats scolaires avec des villes européennes, en valorisant les échanges existants, en particulier en Allemagne

7-    Organiser des Semaines européennes autour de l’Etat-membre ayant assuré ou se préparant à assurer la présidence de l’Union européenne : conférences, expositions, animation avec les commerçants, concerts

Conformément à ces orientations, mais en tenant également compte des initiatives en cours dans nos relations avec les Etats-Unis et l’Afrique, les actions suivantes ont été mises en œuvre dès 2008 :

- l'accueil des jeunes américains de Clifton Park dans le cadre d'un échange avec le lycée Maurice Genevoix

- le vote et le suivi d'une action de jeunes montrougiens qui ont permis d'équiper une école du Cameroun avec des ordinateurs que la ville a mis à leur disposition

- une information des montrougiens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant fin 2008 (les citoyens communautaires) par voie d'affichage officiel

- la mise en place d'un présentoir permanent au centre administratif avec de la documentation sur l'Union Européenne

- la célébration de la Journée de l'Europe le 9 mai 2009 (pavoisement, lecture de la déclaration Schuman, harmonie jouant diverses pièces et l'hymne européen, carillon, apéritif-réception) 

- le lancement à partir des premiers jours de juin 2010 des Semaines européennes de Montrouge, en mettant à l'honneur l'Espagne qui aura assuré la présidence de l’Union européenne au cours du premier semestre 2010.

Le Comité de pilotage pour la mise en œuvre des Semaines européennes a été mis en place dès le mois de septembre 2008. Il associe élus et services municipaux autour de la définition des actions, de leur budget et du pilotage de leur mise en œuvre. Il s’est réuni quatre fois entre septembre 2008 et avril 2009.

A cette liste s’ajoute l'adhésion de la ville à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (adhésion votée au conseil municipal du 13 mai 2009) qui doit permettre la réalisation d’actions de coopération avec des villes européennes dans les années à venir.

Enfin, je dois terminer ce premier bilan en précisant qu’outre ma délégation à la coopération internationale, je suis également le représentant de la ville au conseil d’école de l’école maternelle Marcelin Berthelot et qu’à ce titre cela m’a permis de rétablir un lien entre l’école et la ville, lien qui avait souffert de l’absence de tout représentant des élus depuis plusieurs années.

 

Réunion du Parti Démocrate Européen : trois priorités adoptées

Le Mouvement Démocrate est une composante du Parti Démocrate Européen

Vendredi 8 mai, le Parti démocrate européen (PDE) a tenu son Conseil à Bilbao, en présence de Francesco Rutelli et de François Bayrou, co-présidents du PDE. Au cours de cette réunion, les membres du Conseil ont adopté une résolution qui rappelle les positions des Démocrates dans le cadre des élections européennes. Les membres du PDE ont également proposé les candidatures de Guy Verhofstadt et de Mario Monti à la présidence de la Commission européenne. Voici ci-dessous le texte de la résolution adoptée.

Résolution du Conseil du PDE de Bilbao – 8 mai 2009

Élections européennes 2009 : pour une Europe des choix courageux et démocratiques

Vingt ans après la chute du Mur de Berlin, dans une élection où voteront les Jeunes qui n’ont

jamais connu l’Europe divisée, notre nouveau projet politique européen s’adresse à tous ceux qui

croient que seule l’Europe peut nous permettre de retrouver la voix, l’influence et la leadership

dans le monde de la globalisation.

C’est un projet politique fondé sur un nouveau mouvement démocratique européen qui va au-delà

des clivages partisans traditionnels, qui propose une nouvelle pensée réformatrice pour le

renouvellement de la politique européenne, qui renforce ses alliances avec les grandes forces

démocratiques dans les autres continents, notamment avec les Démocrates de Barack Obama.

Pour ce projet, nous, les Démocrates, nous en appelons au peuple européen.

Nous voulons rendre aux citoyens la confiance dans la construction de l’Europe, nous voulons une

Europe qui existe et qui puisse agir là où les citoyens en ont le plus besoin.

Nous voulons conquérir l’esprit et le coeur des Européens, en comblant l’écart croissant entre les

élites de Bruxelles, les gouvernements nationaux et les citoyens.

Nous voulons nous opposer à l’Europe égoïste, à courte vue, incapable de répondre aux

exigences concrètes des gens et aux nouveaux défis globaux.

Nous voulons une Europe démocratique, solidaire, capable d’écouter et de parler au sens commun

des citoyens européen.

Face au défi historique de la globalisation, et aux conséquences très graves d’une crise

économique provoquée par une finance hors contrôle, nous les Démocrates européens, nous

nous engageons pour un nouvel humanisme européen. Nous proposons une vision du monde

basée sur les pouvoirs démocratiques, sur la gestion commune et soutenable des ressources, sur

la force du droit et de la légalité, sur la solidarité sociale et l’équité économique, sur le mérite,

l’innovation et sur la connaissance. Nous voulons relancer l’économie sociale de marché qui est à

la base du projet européen et de ses succès.

Parmi les actions concrètes à mener pour une démocratie européenne renouvelée et pour une

politique économique qui lie le retour de la croissance aux nouveau défis de l’environnement et du

réchauffement climatique, nous indiquons trois priorités :

1. Pour une véritable relance économique, l’Europe a besoin de nouveaux instruments de

gouvernance. Il faut aller au-delà de l’actuel déséquilibre entre une politique monétaire

unifiée et des politiques économiques peu coordonnées et sans ressources suffisantes.

Le déséquilibre doit être dépassé dans l’intérêt des citoyens, pour promouvoir le travail

et l’entreprise, pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l’Union

monétaire.

Nous proposons d'utiliser de nouvelles ressources à travers l’émission d'« eurobonds”,

c’est-à-dire en recourant à des prêts publics, avec le soutien du budget communautaire, afin

de soutenir des politiques stratégiques spécifiques pour le retour à la croissance et pour

financer des nouveaux projets.

2. Pour jouer un rôle plus influent et actif sur la scène internationale, après le G 20 de

Londres, l’Europe doit dépasser ses principales divisons et sa fragmentation dans le

domaine économique et financier. L’Europe doit redonner confiance aux épargnants, en

introduisant une réglementation et une vigilance efficaces sur les marchés financiers et

sur toutes les activités financières transnationales qui échappent aujourd’hui à un

véritable contrôle.

Nous proposons d’unifier la représentation internationale de l’euro à tous les niveaux et

d’attribuer le pouvoir de vigilance bancaire à la Banque centrale européenne (BCE).

3. Pour rendre aux citoyens le droit de choisir, pour renforcer la démocratie européenne et

légitimer les institutions communautaires, les forces politiques européennes doivent

proposer aux électeurs une candidature à la présidence de la Commission européenne

et au poste de "Monsieur Pesc". Il convient de présenter maintenant aux Européens un

projet et une vision de l’Europe qui puissent obtenir le consensus des électeurs. Nous

les Démocrates nous sommes convaincus que des personnalités comme Guy

Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et Mario Monti, ancien commissaire

européen, ont l’expérience, la vision et le courage nécessaires pour la relance d’une

Commission européenne sérieusement affaiblie par la présidence de Monsieur Barroso.

Pour cette raison, nous proposons les candidatures de Guy Verhofstadt et de Mario

Monti à la Présidence de la Commission européenne et souhaitons que toutes les forces

démocrates soutiennent cette candidature.

Pour la première fois, une Journée de l'Europe à Montrouge

Samedi 9 mai 2009, la Journée de l’Europe a mis Montrouge en fête.

Avec ce premier article consacré à mon action en tant que conseiller municipal délégué à la coopération internationale, je me devais de vous faire partager le bonheur d'avoir pu initier une action symbolique, une action parmi d'autres en tant qu'élu du Mouvement Démocrate à Montrouge. 

C’est désormais acquis, Montrouge fêtera l’Europe tous les ans à l’occasion de la Journée organisée, en mai, dans tous les pays de l’Union.

Cette première Fête de l’Europe à Montrouge s’est déroulée le samedi 9 mai dernier sous un soleil radieux. Dès 11 heures, les 27 cloches du carillon ont donné le signal du départ comme si chacune d’entre elles avait représenté un des 27 Etats-membres de l’Union européenne.

À l’issue de la prestation de Jean-Louis Voiland (carillonneur), l’Harmonie de Montrouge, installée sous le kiosque de l’hôtel de ville et dirigé par Sylvain Dutouquet a interprété, pour le plus grand plaisir des Montrougiens venus en nombre assister à l’événement, un florilège d’œuvres évoquant quelques facettes musicales de l’Europe.

Les élus ont alors pris la parole sur le perron de l’hôtel de ville pavoisé, pour l’occasion, de drapeaux européens. En déplacement à l’étranger, le maire de Montrouge était représenté par le premier adjoint.

Cette première édition a permis de rappeler que la Journée de l’Europe commémore le 9 mai 1950. C’est à cette date que Robert Schuman a fait la déclaration historique ouvrant la voie à la mise en commun du charbon et de l’acier, à la création de la CECA (1951), puis aux traités de Rome (1957). Cette déclaration historique marque la naissance de la construction européenne, laquelle trouvera son achèvement dans l’engagement des autres pères fondateurs que furent Jean Monnet, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer et Paul-Henri Spaak.

S’en sont suivi l’intervention du représentant du Conseil municipal des jeunes insistant sur le sens historique de cette déclaration, à la suite des guerres mondiales, ouvrant la voie à une nouvelle ère de paix et la déclaration du maire lue par le premier adjoint.

La cérémonie s’est achevée avec l’hymne européen joué tour à tour et pour la première fois par l’Harmonie et le carillon. L’ensemble des participants ont ensuite été reçus dans le grand salon de l’hôtel de ville.

Cette Journée de l’Europe doit nous faire prendre conscience, 59 ans après la déclaration de Robert Schuman, que poursuivre l’effort de construction européenne est une priorité. Prolonger cet acte fondateur par des initiatives qui ne s’éloignent pas de l’esprit initial, bâtir une Europe politique et plus seulement économique c’est tout le sens du projet européen proposé par François Bayrou et les candidats du Mouvement Démocrate.

Devant l’incapacité des Etats à résoudre seuls la profonde mutation que nos sociétés doivent engager devant la crise économique et sociale, il s’agit de nous donner la capacité de décider, au niveau européen, des solutions humanistes et justes pour résoudre les grands problèmes du monde actuel et à venir.

Loi HADOPI : le Parlement européen devrait rendre la loi adoptée totalement inapplicable

Au terme d’un vote à une large majorité, le Parlement européen a confirmé mercredi 6 mai son opposition à la politique de lutte contre le téléchargement illégal de la France. Les eurodéputés ont entériné le refus des coupures d’accès Internet sans décision de justice préalable, ce qui constitue un nouveau démenti au niveau européen du projet de loi Hadopi. Ce dernier vise en effet à lutter contre le piratage sur Internet au moyen d’un principe de riposte administrative et graduée, dont l’ultime étape est la coupure d’accès à Internet sans passer par une autorité judiciaire. Toutefois, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a spécifié que le projet de loi «s’appliquera dans les semaines à venir». Comme on devait s'y attendre, les députés de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale ne se sont pas fait avoir deux fois de suite en étant suffisamment présents ce mardi 12 mai. La loi a été tour à tous adoptée par l'Assemblée Nationale hier le 12 mai et vient d'être adoptée par le Sénat ce mercredi 13 mai. Quelle rapidité ! ... et quelle déception de ne pas avoir vu les sénateurs socialistes et centristes s'y opposer. 

La prochaine étape est le recours devant le Conseil constitutionnel.. 

Il est important que le Parlement européen, qui ne se réunira plus avant sa nouvelle mandature en juillet prochain, puisse réaffirmer sa vigilance, en particulier vis-à-vis du Conseil, pour que la loi française, si elle devait être adoptée, soit clairement dénoncée comme contraire au droit européen et ne pas entrer en application dans sa forme actuelle.

Arriverons-nous à un compromis permettant à la fois de rémunérer correctement les artistes et de préserver les libertés individuelles dans l'accès à Internet ? Arriverons-nous à la solution de bon sens qui consistera à ne pas court-circuiter la justice avant de procéder à des coupures d'accès ?

Il s'agirait en effet d'une solution raisonnable, juste et beaucoup plus applicable que le projet de loi actuel. Les prises de position des élus démocrates sont sans ambiguïté à ce sujet.

Le feuilleton continue !

 

Rejet de la loi HADOPI : en mal de démocratie mais une première manche contre l'arbitraire

Bonne nouvelle que celle de ce matin qui nous apprend que l'Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi "Création et Internet" dite HADOPI que j'avais critiqué tout comme j'avais soutenu le collectif La Quadrature du Net (cf. ma note du 8 octobre 2008 à ce sujet).

Le vote à main levée a permis de rejeter le projet de loi préparé par la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui avait été chargée de rédiger un texte final à partir des deux versions votées à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Les bancs de l'Assemblée Nationale, plutôt déserts ce matin, ont vu un véritable petit coup de théâtre avec le rejet par 21 voix contre 15 du projet de loi. 

Si l'ensemble des critiques exprimées et la raison face à l'arbitraire ont semble-t-il été comprises par des députés pris de doute, il reste que la vigilance doit être soutenue car le projet risque de renaître sous une autre forme, un autre projet de loi à venir.

« C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterré plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

J'ajouterai que nous devons surtout dénoncer son caractère injuste, inapplicable et dangereux, à contre courant de ce que déclare le Parlement Européen sur l'importance de ne jamais couper l'accès à Internet, sans quoi nous risquons de créer une véritable fracture numérique,"l'illettrisme du XXIème siècle". 

Il s'agit maintenant de trouver une meilleure voie pour à la fois protéger les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle et assurer la liberté de l'internaute et une application plus juste des règles de la démocratie à l'Internet.

Si la raison l'ont emporté ce matin, faute d'avoir un fonctionnement démocratique, n'oublions pas qu'il ne s'agit que d'une première manche, et que la question n'est donc pas totalement résolue.

Doubler les investissements dans les technologies de l'information d'ici 2020, un pas résolu devant les enjeux

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une nouvelle stratégie qui vise à placer l'Europe au premier rang mondial dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC). Aujourd'hui, l'Europe détient 34 % du marché mondial des TIC, et la valeur de cette part s'accroît de 4 % par an. Cependant, en raison de la fragmentation du marché et des efforts de recherche, la valeur ajoutée produite par le secteur des TIC de l'UE ne représente que 23 % du total. De ce fait, l'Europe a pris du retard sur ses concurrents au niveau mondial dans la recherche sur les TIC ainsi que dans la production de produits et services innovants fondés sur ces technologies.

L'année européenne de l'innovation et de la créativité s'ouvre sur ce constat, et la réponse est sans doute globalement à la hauteur de l'enjeu, mais l'effort sera-t-il suffisant ?

Dans son communiqué, Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, déclare : "Ces mesures doivent permettre de mieux exploiter les possibilités qu'offrent désormais l'internet du futur, les services fondés sur le web et la nanoélectronique. Ils ont en effet une importance capitale pour la reprise économique" et un peu plus loin dans sa conclusion "Si l'Europe veut se montrer ambitieuse et prendre l'initiative dans ce domaine, nous devrons doubler les investissements publics et privés dans la recherche sur les TIC d'ici à 2020."

Ainsi, les investissements publics et privés dans la recherche dédiée aux TIC en Europe représenteraient moins de la moitié des sommes engagées aux Etats-Unis. De plus, les USA attirent cinq fois plus de capital risque que l'UE !

Pour tenter d'inverser la tendance, la Commission européenne va porter le financement annuel du volet TIC de son programme de recherche de 1,1 milliard d'euros en 2010 à 1,7 milliard d'euros en 2013. L'exécutif européen invite, par ailleurs, les Etats membres de l'Union et les entreprises du secteur « à mettre leurs ressources en commun et à intensifier leur collaboration. »

Aujourd'hui, le secteur des TIC représente 12 millions d'emplois et 6% du PIB au sein de l'Union Européenne. 

La vision pour 2020 serait la suivante :

- un doublement des investissements publics et privés dans la recherche

- un doublement du capital investi dans les PME innovantes

- un triplement des achats publics auprès de fournisseurs européens

- la création de cinq pôles d'excellence complémentaires au niveau européen

- l'émergence de nouvelles sociétés européennes innovantes capables de fournir un tiers des achats technologiques des entreprises

- les fournisseurs technologiques seraient capables de fournir au moins la part équivalente de ce que représente leur part de marché dans le monde

Nous pouvons alors nous demander légitimement quelles seront les conditions de succès d'une si légitime initative.

J'en vois au moins trois :

1- Une synergie réelle du secteur public pour privilégier une politique commune de recherche et d'investissements : y aura-t-il la volonté politique de la part des Etats-membres ?

2- Une remise en cause des règles de concurrence absolue pour permettre aux entreprises européennes du secteur d'acquérir la taille critique nécessaire, de coopérer entre elles, d'offrir au marché européen des offres compétitives : définirons-nous une politique commune plus précise en la matière ?

3- Une véritable politique du savoir, de la valorisation des connaissances, jusqu'à la constitution d'un réseau européen de centres de recherche les plus pointus possibles, capables de faciliter la création d'entreprises innovantes 

 

La fin des pesticides est en bonne voie

Le Parlement européen a adopté le 13 janvier une législation qui durcit la réglementation en vigueur sur l'utilisation des pesticides. Les plus dangereux d'entre eux, considérés comme cancérigènes, seront interdits dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Ils doivent être remplacés dans les dix ans qui viennent par des produits moins toxiques.

Les eurodéputés ont voté deux lois, sur l'attribution de licences et l'utilisation des pesticides, qui vont obliger les agriculteurs et les fournisseurs de produits chimiques à remplacer 22 produits très toxiques et à restreindre l'utilisation des pesticides dans et autour des parcs, dans les zones urbaines, les réserves et les zones humides protégées, et limiter l'utilisation des avions pour le répandage agricole. Deux fongicides (le Carbendazim et le Dinocap) seront interdits dès cette année, mais les dernières autorisations pour certains produits aux effets perturbateurs sur le système endocrinien n'expireront pas avant 2018.

Les 22 produits interdits ne représentent que 5% des 500 produits de ce type actuellement utilisés pour la fabrication des herbicides, fongicides et autres insecticides.

"La décision prise aujourd'hui est un jalon pour la protection des consommateurs en Europe", s'est félicité l'eurodéputé Vert allemand, Hiltrud Breyer.

En effet, il s'agit là d'une réelle avancée, même si je regrette que le choix restreint de ces 22 produits ait résulté d'une limitation à des produits susceptibles de "conséquences neurologiques et immunologiques graves pour le développement prénatal des enfants". Il reste à aller plus loin, en particulier pour mieux protéger les agriculteurs et résidents des zones agricoles qui sont encore exposés aux pulvérisations, et pour interdire toute utilisation de pesticides dans les zones urbaines.

Bonne année 2009 !

  Que 2009 vous ouvre de nouvelles perspectives et vous apporte santé, succès et bonheur sous toutes ses formes !

Je souhaite que 2009 vous épargne les effets de la crise économique, et j'espère que l'Union européenne saura s'unir toujours plus autour de la conscience de son destin commun afin de trouver les solutions appropriées.

Souhaitons que nous évitions le repli sur soi, l'indifférence aux autres, l'illusion que nos nations pourront résoudre seules leurs difficultés, mais ayons en revanche le courage de nos décisions. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne représente un enjeu fondamental pour permettre à l'Union européenne de fonctionner et en particulier au prochain Parlement européen élu le 7 juin 2009 d'assumer son rôle.

Je terminerai ces voeux en vous invitant également à écouter ceux de François Bayrou. Bonne année 2009 !

http://www.dailymotion.com/video/x7vc7r_voeux-2009-mouvement-dmocrate_news

La "riposte graduée" contre les internautes mise à mal par le droit européen

Dans le dossier opposant producteurs de films et internautes s'échangeant gratuitement de la musique ou des films sur Internet, le problème est de trouver une solution juste, efficace et réaliste au problème de la rémunération des artistes tout en préservant la liberté des citoyens dans leur accès à Internet.

Ce débat s'inscrit dans un contexte nouveau, celui d'une technologie qui ouvre les échanges mondiaux à tous, où producteurs et consommateurs peuvent être les mêmes personnes, où le partage et l'accès à la création devient possible pour tous. La technologie web 2.0, en d'autres termes, permet une démocratie de la création et le partage solidaire des contenus. En face de cette évolution inéluctable au bénéfice des citoyens et des nouveaux modèles de consommation et de rémunération des artistes qu'il faut désormais concevoir, les lobbies des producteurs de disques et de films mènent un combat d'arrière-garde.

Or, le gouvernement français n'a trouvé qu'une très mauvaise solution consistant non seulement à contrecarrer cette évolution mais aussi à instaurer le principe d'une "riposte graduée" que l'association La Quadrature du Net a eu raison de dénoncer.

Maintenant, la proposition du gouvernement français se voit opposer les institutions européennes, à la fois par un vote du Parlement européen, puis la confirmation par la Commission européenne lundi dernier que ce vote - l'amendement 138 au "Paquet télécom" - constitue "une importante réaffirmation des principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union européenne, notamment des droits fondamentaux des citoyens".

Sécurité routière : la fin de l'impunité

Les membres de la commission Transports du Parlement européen se sont entendus le 9 septembre dernier sur une nouvelle mesure tendant à vouloir réduire le nombre de morts sur les routes européennes. L'objectif est de passer de 40 000 morts en 2007 à 27 000 morts en 2010.

Comment ? ... en supprimant l'impunité qui fait que beaucoup d'automobilistes ne paient pas leur amende, notamment pour excès de vitesse, lorsqu'ils sont en dehors de leur pays de résidence. 25 à 30% des excès de vitesse constatés seraient commis par des conducteurs "non résidents" !

Les députés européens se sont concentrés sur quatre infractions qui représentent à elles seules 75% des causes d'accidents mortels sur les routes européennes : les excès de vitesse, l'alcool au volant, l'absence de ceinture de sécurité et le non respect du feu rouge.

Les trois principaux moyens proposés sont les suivants :

- un échange d'informations sur les verbalisations entre Etats-membres grâce à un système d'information européen

- des procédures plus faciles de paiement des amendes par transactions bancaires transfrontières

- en cas de refus de paiement, une notification à l'auteur d'une infraction du transfert de l'amende à son autorité nationale 

La portée de ces mesures risque fort d'être insuffisante si on considère que les conducteurs étrangers ne représentent que 5% du trafic routier, mais surtout que ces mesures risquent de rester dissuasives si les autorités nationales ne s'engagent pas, dans le même temps, à traiter chaque dossier transféré avec la sévérité requise.