Les membres de la commission Transports du Parlement européen se sont entendus le 9 septembre dernier sur une nouvelle mesure tendant à vouloir réduire le nombre de morts sur les routes européennes. L'objectif est de passer de 40 000 morts en 2007 à 27 000 morts en 2010.
Comment ? ... en supprimant l'impunité qui fait que beaucoup d'automobilistes ne paient pas leur amende, notamment pour excès de vitesse, lorsqu'ils sont en dehors de leur pays de résidence. 25 à 30% des excès de vitesse constatés seraient commis par des conducteurs "non résidents" !
Les députés européens se sont concentrés sur quatre infractions qui représentent à elles seules 75% des causes d'accidents mortels sur les routes européennes : les excès de vitesse, l'alcool au volant, l'absence de ceinture de sécurité et le non respect du feu rouge.
Les trois principaux moyens proposés sont les suivants :
- un échange d'informations sur les verbalisations entre Etats-membres grâce à un système d'information européen
- des procédures plus faciles de paiement des amendes par transactions bancaires transfrontières
- en cas de refus de paiement, une notification à l'auteur d'une infraction du transfert de l'amende à son autorité nationale
La portée de ces mesures risque fort d'être insuffisante si on considère que les conducteurs étrangers ne représentent que 5% du trafic routier, mais surtout que ces mesures risquent de rester dissuasives si les autorités nationales ne s'engagent pas, dans le même temps, à traiter chaque dossier transféré avec la sévérité requise.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'un effort louable pour que les droits et les devoirs des citoyens européens soient mieux reconnus. En effet, comme devrait l'être la création de taxes ou d'impôts européens en subsitution de la pression fiscale nationale, la création d'un espace routier sans frontières exige que les règles soient les mêmes pour tous et que l'éducation à la "citoyenneté routière" se développe partout en Europe. C'est aussi le moyen de faire prendre conscience que l'Europe se dote peu à peu de l'autorité lui permettant de faire respecter la liberté de circulation, et donc le devoir de chacun de se comporter partout comme s'il était chez lui. Droits et devoirs du citoyen européen, ordre et liberté, sur la route comme ailleurs, doivent être instaurés conjointement et en toute cohérence avec une vision responsable de la citoyenneté européenne.
