Dans le dossier opposant producteurs de films et internautes s'échangeant gratuitement de la musique ou des films sur Internet, le problème est de trouver une solution juste, efficace et réaliste au problème de la rémunération des artistes tout en préservant la liberté des citoyens dans leur accès à Internet.
Ce débat s'inscrit dans un contexte nouveau, celui d'une technologie qui ouvre les échanges mondiaux à tous, où producteurs et consommateurs peuvent être les mêmes personnes, où le partage et l'accès à la création devient possible pour tous. La technologie web 2.0, en d'autres termes, permet une démocratie de la création et le partage solidaire des contenus. En face de cette évolution inéluctable au bénéfice des citoyens et des nouveaux modèles de consommation et de rémunération des artistes qu'il faut désormais concevoir, les lobbies des producteurs de disques et de films mènent un combat d'arrière-garde.
Or, le gouvernement français n'a trouvé qu'une très mauvaise solution consistant non seulement à contrecarrer cette évolution mais aussi à instaurer le principe d'une "riposte graduée" que l'association La Quadrature du Net a eu raison de dénoncer.
Maintenant, la proposition du gouvernement français se voit opposer les institutions européennes, à la fois par un vote du Parlement européen, puis la confirmation par la Commission européenne lundi dernier que ce vote - l'amendement 138 au "Paquet télécom" - constitue "une importante réaffirmation des principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union européenne, notamment des droits fondamentaux des citoyens".
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