Bonne nouvelle que celle de ce matin qui nous apprend que l'Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi "Création et Internet" dite HADOPI que j'avais critiqué tout comme j'avais soutenu le collectif La Quadrature du Net (cf. ma note du 8 octobre 2008 à ce sujet).
Le vote à main levée a permis de rejeter le projet de loi préparé par la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui avait été chargée de rédiger un texte final à partir des deux versions votées à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Les bancs de l'Assemblée Nationale, plutôt déserts ce matin, ont vu un véritable petit coup de théâtre avec le rejet par 21 voix contre 15 du projet de loi.
Si l'ensemble des critiques exprimées et la raison face à l'arbitraire ont semble-t-il été comprises par des députés pris de doute, il reste que la vigilance doit être soutenue car le projet risque de renaître sous une autre forme, un autre projet de loi à venir.
« C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterré plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.
J'ajouterai que nous devons surtout dénoncer son caractère injuste, inapplicable et dangereux, à contre courant de ce que déclare le Parlement Européen sur l'importance de ne jamais couper l'accès à Internet, sans quoi nous risquons de créer une véritable fracture numérique,"l'illettrisme du XXIème siècle".
Il s'agit maintenant de trouver une meilleure voie pour à la fois protéger les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle et assurer la liberté de l'internaute et une application plus juste des règles de la démocratie à l'Internet.
Si la raison l'ont emporté ce matin, faute d'avoir un fonctionnement démocratique, n'oublions pas qu'il ne s'agit que d'une première manche, et que la question n'est donc pas totalement résolue.
