Au terme d’un vote à une large majorité, le Parlement européen a confirmé mercredi 6 mai son opposition à la politique de lutte contre le téléchargement illégal de la France. Les eurodéputés ont entériné le refus des coupures d’accès Internet sans décision de justice préalable, ce qui constitue un nouveau démenti au niveau européen du projet de loi Hadopi. Ce dernier vise en effet à lutter contre le piratage sur Internet au moyen d’un principe de riposte administrative et graduée, dont l’ultime étape est la coupure d’accès à Internet sans passer par une autorité judiciaire. Toutefois, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a spécifié que le projet de loi «s’appliquera dans les semaines à venir». Comme on devait s'y attendre, les députés de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale ne se sont pas fait avoir deux fois de suite en étant suffisamment présents ce mardi 12 mai. La loi a été tour à tous adoptée par l'Assemblée Nationale hier le 12 mai et vient d'être adoptée par le Sénat ce mercredi 13 mai. Quelle rapidité ! ... et quelle déception de ne pas avoir vu les sénateurs socialistes et centristes s'y opposer.
La prochaine étape est le recours devant le Conseil constitutionnel..
Il est important que le Parlement européen, qui ne se réunira plus avant sa nouvelle mandature en juillet prochain, puisse réaffirmer sa vigilance, en particulier vis-à-vis du Conseil, pour que la loi française, si elle devait être adoptée, soit clairement dénoncée comme contraire au droit européen et ne pas entrer en application dans sa forme actuelle.
Arriverons-nous à un compromis permettant à la fois de rémunérer correctement les artistes et de préserver les libertés individuelles dans l'accès à Internet ? Arriverons-nous à la solution de bon sens qui consistera à ne pas court-circuiter la justice avant de procéder à des coupures d'accès ?
Il s'agirait en effet d'une solution raisonnable, juste et beaucoup plus applicable que le projet de loi actuel. Les prises de position des élus démocrates sont sans ambiguïté à ce sujet.
Le feuilleton continue !
